Droit à l'image et données informatique

Mentions légales et droit à l’image

Ce site contient des informations à caractère nominatif et personnel. Il n’a pas fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique et aux libertés), vous pouvez, si vous êtes concernés, disposer d’un droit d’information préalable, d’un droit d’accès (direct ou indirect) aux données vous concernant, d’un droit de rectification et d’opposition.

Le droit à l’information préalable implique, pour nous, de vous prévenir préalablement de toute collecte de données personnelles et de vous en communiquer leur utilisation.

Le droit à l’accès implique, pour nous, de vous communiquer toute information vous concernant.
Le droit de rectification implique la possibilité de faire rectifier des données vous concernant qui seraient erronées.
Le droit d’opposition implique que vous pouvez refuser d’être fiché et que vos données soient conservées dans nos bases.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement sur notre site :

apecouville.com

ou sur notre messagerie :

apecouville@yahoo.fr

Toutes ces informations collectées l’ont été dans le seul but de vous offrir et d’améliorer les services proposés par notre association.

Droits d’images :
Toutes les photographies et vidéos hébergées sur le site sont issues des activités de l’association.
Toutes personnes qui n’autorisent pas les administrateurs du site a utilisé leur image à des fins de promotion et de diffusion doivent demander l’application du droit de retrait qui leur sera accordé sans aucune exception.

Utilisation d’images :
Toutes les photographies hébergées sur le site appartiennent à l’association, conforment à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation des Photographies sans autorisation écrite particulière et préalable est strictement interdite.

 

Formulaire de rectification

Ajouter un commentaire