Statuts de l'Amicale des Parents d'Eléves de Couville

ARTICLE 01 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 

« AMICALE DES PARENTS D’ELEVES DE COUVILLE »

ARTICLE 02 : BUT OBJET

Cette association a pour objet l’organisation des activités propres à susciter des liens d’amitié entre ses membres.

ARTICLE 03 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé :

17, route de l’église 50690 Couville.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 04 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 05 : COMPOSITION

L'association se compose de :

a)     membres d'honneur,

b)     membres bienfaiteurs,

c)     membres adhérents,

d)     membres du bureau, composé de 6 – 9 – 12 ou 15 membres actifs,

Dans le cas ou le quorum n’est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire sera réunie dans les quinze jours.

ARTICLE 06 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être présent lors de l’Assemblées Générales Ordinaires et être élu par celle-ci.
Sont membres d’honneur ceux qui rendent des services à l’association alors qu’ils ne sont pas parents d’élèves de l’école publique de Couville.

ARTICLE 07 : MEMBRES

Sont membres adhérents tous les parents d’élèves de l’école publique de Couville.

Il n’y a pas de cotisation.

ARTICLE 08 : RADIATIONS

La qualité de membre du bureau se perd par :

a)     la démission,

b)     le décès,

c)     la radiation prononcée par le bureau d'administration en vertu du règlement.

ARTICLE 09 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a)     le montant provenant des activités de l’association,

b)     les éventuelles subventions des communes faisant parties de l’école publique de Couville.

c)     toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année, généralement fin septembre ou début octobre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Le bureau d’administration choisi parmi ses membres, un bureau composé :

  • d’un (e) président (e),
  • d’un (e) trésorier (e),
  • d’un (e) secrétaire (e),

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 : BUREAU D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un bureau, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le bureau étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
Le bureau d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 : LE BUREAU

Le bureau d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • d’un (e) président (e),
  • d’un (e) trésorier (e),
  • d’un (e) secrétaire (e),


Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

ARTICLE 17 : LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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